Réglementation

Travailleur Isolé : quelle responsabilité pour l’employeur ?


Alors que la situation de travailleur isolé concerne de plus en plus d’entreprises, il n’existe aujourd’hui pas de définition légale. De lectures sur internet aux réunions avec les responsables concernés, on constate un certain flou sur les obligations légales de l’employeur, voire certaines interprétations erronées. Voici une synthèse en 4 points. lire la suite...


Posted by on 1 avril 2017 at 10:00

PTI DATI : quel retour sur investissement ?


Difficile parfois de faire avancer un projet PTI DATI à l’interne, entre choix technologiques, acceptation par les utilisateurs et aspect organisationnel lié au traitement des alertes. Le point de vue économique peut-il aider dans la démarche en montrant un retour sur investissement pour l’entreprise qui souhaite équiper ses travailleurs isolés ? lire la suite...


Posted by on 1 octobre 2016 at 10:00

Peut-on localiser n’importe quel téléphone portable ?


Les dispositifs de Protection du travailleur isolé utilisent la géolocalisation, posant la question du respect de la sphère privée. Mais peut-on aujourd'hui géolocaliser n'importe quel portable ? lire la suite...


Posted by on 1 novembre 2014 at 10:00

PTI GSM : testez vos connaissances


Après les cartoons pour résumer les questions essentielles lors de la mise en place d’un dispositif de Protection du Travailleur Isolé, nous conservons le côté ludique avec un test en 9 questions. Pas de piège, il s’agit simplement des interrogations qui reviennent le plus souvent. Attention, certaines réponses vont à l’opposé des idées reçues. 1. […] lire la suite...


Posted by on 1 décembre 2013 at 10:00

PTI GSM : l’environnement réglementaire


Obligations de l’employeur, jurisprudence actuelle et profils types de travailleur isolé : réponse en trois points pour bien définir le cadre de votre projet PTI GSM. La notion de travailleur isolé n’est pas établie de manière précise par la réglementation actuelle. Bien souvent, lire la suite...


Posted by on 15 mars 2011 at 10:00

Jurisprudence : arrêt de la Cour de Cassation


L’arrêt rendu par la Cour de Cassation rappelle sur cet exemple malheureusement concret les obligations de l’employeur et la notion de « travail isolé ». lire la suite...


Posted by on 1 mars 2011 at 10:00

L’obligation pour les entreprises extérieures : article R4512-13


Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. lire la suite...


Posted by on 1 mars 2011 at 9:00

L’obligation d’organiser les secours : article R4224-16


En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. lire la suite...


Posted by on 1 mars 2011 at 8:45

L’obligation générale de sécurité : article L4121-1


Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent : lire la suite...


Posted by on 1 mars 2011 at 8:45