L’obligation d’organiser les secours : article R4224-16

Travailleur Isolé Code du travail : article R4224-16


Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

« En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. »

Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Mais les obligations légales ne se limitent pas à cet article, avec d’autres responsabilités Travailleur Isolé Code du travail.


Tags:

Commenter