Tag Archive

Peut-on localiser n’importe quel téléphone portable ?

Les dispositifs de Protection du travailleur isolé utilisent la géolocalisation, posant la question du respect de la sphère privée. Mais peut-on aujourd'hui géolocaliser n'importe quel portable ? lire la suite...


Published on 1 novembre 2014 By Gilles

PTI GSM : l’environnement réglementaire

Obligations de l’employeur, jurisprudence actuelle et profils types de travailleur isolé : réponse en trois points pour bien définir le cadre de votre projet PTI GSM. La notion de travailleur isolé n’est pas établie de manière précise par la réglementation actuelle. Bien souvent, lire la suite...


Published on 15 mars 2011 By Gilles

Jurisprudence : arrêt de la Cour de Cassation

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation rappelle sur cet exemple malheureusement concret les obligations de l’employeur et la notion de « travail isolé ». lire la suite...


Published on 1 mars 2011 By Gilles

L’obligation pour les entreprises extérieures : article R4512-13

Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. lire la suite...


Published on 1 mars 2011 By Gilles

L’obligation d’organiser les secours : article R4224-16

En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. lire la suite...


Published on 1 mars 2011 By Gilles

L’obligation générale de sécurité : article L4121-1

Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent : lire la suite...


Published on 1 mars 2011 By Gilles