Travailleur Isolé : quelle responsabilité pour l’employeur ?


Alors que la situation de travailleur isolé concerne de plus en plus d’entreprises, il n’existe aujourd’hui pas de définition légale. De lectures sur internet aux réunions avec les responsables concernés, on constate un certain flou sur les obligations légales de l’employeur, voire certaines interprétations erronées. Voici une synthèse en 4 points.

 

Définition du travailleur isolé

L’arrêt de la Cour de Cassation 2008 retient « qu’un salarié qui travaille dans un lieu où il est seul doit être considéré comme isolé s’il n’est pas à portée de la vue et de l’ouïe d’autrui ».

Les recommandations R 416 et R 252 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) reprennent la même définition en étant plus restrictives : « si le travail présente un caractère dangereux ». L’expérience montre néanmoins que le malaise d’un travailleur ‘isolé’, sans ‘travail à caractère dangereux’ pourra avoir de très graves conséquences.

A noter que ces deux recommandations, énoncées comme des principes généraux sur nombre de sites internet, ont été uniquement adoptées par :

  • Le Comité technique national des industries du bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu (R 416),
  • Le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics (R 252).

 

Obligation générale de sécurité et obligation d’organiser les secours

Sans réglementation spécifiques, les principes généraux de prévention du Code du travail (Art L4121-1 à L4121-3) s’appliquent. De ces dispositions découlent la mise en place d’une solution PTI DATI, un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé permettant notamment de déclencher une alerte suite à un événement alors que le collaborateur n’est plus en état de réagir.

Les entreprises se focalisent très souvent sur ce seul aspect technologique, laissant de côté la partie «réponse d’urgence» qui fait suite au déclenchement d’une alarme. Or, il s’agit de la seconde obligation de l’employeur au sens de l’article R4224-16 avec «les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades».

En résumé, l’employeur a donc deux obligations : alerte + secours.

 

Conséquences pour l’employeur

L’arrêt de la Cour de Cassation 2008 figure parmi les plus récents sur le sujet et est surtout très explicite dans l’analyse.

Suite au décès d’un technicien frigoriste, la Cour de Cassation a confirmé le jugement initial, rejetant de fait les arguments tels que «les nombreuses personnes travaillaient à proximité du lieu de l’accident, qu’elles étaient au courant de la présence du salarié dans la chambre froide, dont la porte était entrouverte, et que ce dernier possédait un téléphone portable» et concluant que «la victime ne pouvait espérer qu’un secours aléatoire en cas d’accident». Le chef d’entreprise a été condamné pour homicide involontaire.

Les arrêts du 3 novembre 1998 (pourvoi 97-85236) et 5 décembre 2000 (pourvoi 00-82108), fréquemment cités sur les sites internet, ont certes un lien avec le sujet mais portent plus sur l’obligation générale de sécurité de l’employeur, voire des points de droit.

 

Etat de l’art

Face à ces obligations légales assez générales, connaître les standards du marché Protection Travailleur Isolé / DATI, permet à l’entreprise d’évaluer le niveau attendu de la solution à mettre en place.

Aujourd’hui, ce que nous définirions comme un standard du marché :

  • Une solution simple d’utilisation et peu contraignante pour le collaborateur,
  • La capacité de déclencher une alerte en toute circonstance et de gérer le cas, récurrent dans de nombreux métiers, des situations hors réseau GSM (alertes hors GSM),
  • Géolocalisation précise, en extérieur comme à l’intérieur d’un bâtiment. La géolocalisation indoor se démocratise aujourd’hui, les objets connectés ayant définitivement supplanté les technologies radio et Wifi.
  • La réponse d’urgence 24h/24 par un plateau d’assistance ou télésurveilleur pour le traitement professionnel des alertes.

Rien n’est donc plus simple aujourd’hui pour une entreprise de mettre en place une solution PTI DATI, qui le plus souvent prend la forme d’une simple application mobile sur le smartphone du collaborateur.

 

Mes conseils pour réussir votre projet PTI GSM

  • Ne pas en rester à l’aspect technologique, application mobile ou équipement. Les obligations de l’employeur concernent l’alerte et la réponse d’urgence.
  • Le chef d’entreprise est pénalement responsable et passible d’une condamnation pour homicide involontaire.

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