L’obligation générale de sécurité : article L4121-1

Travailleur Isolé Code du travail : article L4121-1


Modifié par loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 61

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels;
  2. Des actions d’information et de formation;
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Mais les obligations légales ne se limitent pas à cet article, avec d’autres responsabilités Travailleur Isolé Code du travail.


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