L’obligation pour les entreprises extérieures : article R4512-13

Travailleur Isolé Code du travail : article R4512-13


Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

« Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »

La question à ce stade porte donc sur « l’état de l’art » au regard de ces obligations légales Travailleur Isolé Code du travail.


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