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Travailleur isolé Code du travail : quelles responsabilités ?

Alors que la situation de travailleur isolé concerne de plus en plus d’entreprises, il n’existe aujourd’hui pas de définition légale. De lectures sur internet aux réunions avec les responsables concernés, on constate un certain flou sur les obligations légales de l’employeur, voire certaines interprétations erronées. Voici une synthèse en 4 points. lire la suite...


Published on 1 avril 2017 By Gilles

Jurisprudence : arrêt de la Cour de Cassation

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation rappelle sur cet exemple malheureusement concret les obligations de l’employeur et la notion de « travail isolé ». lire la suite...


Published on 1 mars 2011 By Gilles

L’obligation pour les entreprises extérieures : article R4512-13

Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. lire la suite...


Published on 1 mars 2011 By Gilles

L’obligation d’organiser les secours : article R4224-16

En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. lire la suite...


Published on 1 mars 2011 By Gilles

L’obligation générale de sécurité : article L4121-1

Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61 L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent : lire la suite...


Published on 1 mars 2011 By Gilles